Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur <BR>

J.O. 5 du 7 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : SANG0424407A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est minoré de la somme nette de 69 950 euros (décision modificative no 2).