J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France


NOR : SANG0424405A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 10 061 euros (décision modificative no 1).