J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie


NOR : SANG0424383A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est approuvée (décision modificative no 2).