Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 5 du 7 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : INDI0404312A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 décembre 2004, M. Le Pesteur (Jean-Pierre), sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).