Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué au commerce extérieur <BR>

J.O. 5 du 7 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué au commerce extérieur

NOR : ECOP0401154A

Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait M. Olivier Dambricourt, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françase.

Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

François Loos