J.O. 5 du 7 janvier 2005
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : DEVC0430478A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Musard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 10 janvier 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
Serge Lepeltier