Décision n° 2005-P-01 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un directeur général adjoint <BR>

J.O. 5 du 7 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-P-01 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un directeur général adjoint

NOR : CSAP0509001S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 10, deuxième alinéa ;

Vu le décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Article 1

M. Manuel Vazquez, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er janvier 2005.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2005.

D. Baudis