J.O. 5 du 7 janvier 2005
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0402680V
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- kiwi de l'Adour (référence CC/16/04).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.