J.O. 5 du 7 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

NOR : AGRP0402678V


En application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, Horti-Alsace, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim, a déposé une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée associée à CCP concernant le produit suivant :

- géranium d'Alsace (référence IG/05/04).

En application de l'article R.* 642-4 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, cette demande peut être consultée, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, auprès des services suivants :

- ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

- ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut faire opposition à la demande par lettre adressée à l'Institut national des appellations d'origine ou au ministère chargé de l'agriculture.