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Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0402675A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, et notamment son article L. 751-7 ;

Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et notamment les articles 49 à 53 ;

Vu le décret no 2004-654 du 1er juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :


1° En qualité de représentants

des administrations concernées

Au titre de représentants du ministre de l'agriculture,

de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité


Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant.

Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.


Au titre de représentant du ministre chargé du travail


Le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail ou son représentant.


Au titre de représentant du ministre chargé de la santé


Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.


2° En qualité de médecins

Au titre de représentants de l'Académie nationale

de médecine


Titulaire : M. le professeur Blancher (Gabriel).

Suppléant : M. le professeur Haas (Charles).


Au titre de médecin-conseil national du régime

de protection sociale agricole


M. le professeur Bertrand (Dominique).


Au titre de médecin-chef de l'échelon national de médecine

du travail du régime de protection sociale agricole


M. le professeur Grillet (Jean-Pierre).


Au titre de représentants de l'Institut national

de médecine agricole


Titulaire : M. le professeur Choutet (Patrick).

Suppléant : Mme le professeur Abadia (Geneviève).

Au titre des quatre médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture, en raison de leur compétence dans le domaine des maladies professionnelles

M. le docteur Aptel (Michel).

M. le docteur Cohidon (Christine).

M. le docteur Garnier (Robert).

M. le professeur Frimat (Paul).


3° En qualité de représentants présentés

par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture


Titulaire : M. Lirochon (Philippe), président de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir.

Suppléant : M. Soulas (Jean), président de la chambre d'agriculture du Calvados.


4° En qualité de représentants des chefs d'entreprise

et d'exploitation agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


Titulaire : M. Garnier (Jean-Roger).

Suppléant : Mme Caillat (Muriel).


Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)


Titulaire : M. Mery (François).

Suppléant : M. Joncour (Jocelyn).


Au titre de représentants de la Confédération paysanne (CP)


Titulaire : M. Olivier (Jean-Claude).

Suppléant : M Meurot (Jean-Louis).



Au titre de représentants de la Coordination rurale


Titulaire : M. Toussaint (François).

Suppléant : M. De Francqueville (Luc).


Au titre de représentants de la Confédération nationale

de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)


Titulaire : Mme Bridier-Richard (Véronique).

Suppléante : Mme Lacourt (Josiane).


Au titre de représentants

de la Fédération nationale du bois (FNB)


Titulaire : M. Astier (Michel).

Suppléant : M. Peyroulet (Serge).


5° En qualité de représentants

des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT


Titulaire : M. Colpin (Joël).

Suppléant : M. Nacivet (Claude).

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO)

Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Cuniac (Didier).


Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Suplice (Pierre).

Suppléant : M. Heyman (François).

Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : M. Remy (Bernard).

Suppléant : M. Ghernaouti (Yonnel).

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire : M. Moulin (Gérard).

Suppléant : M. Zehler (Gérard).


Au titre de représentants du Syndicat national des cadres

d'entreprises agricoles (SNCEA-CFE-CGC)


Titulaire : M. Cathelain (Jacques).

Suppléant : M. Fuselier (Jean-Paul).


6° En qualité de représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole


Titulaires :

M. Rocoulet (Henri) ;

M. Rio (Joseph) ;

M. le docteur de la Seiglière (Arnaud).

Suppléants :

M. Berger (André) ;

Mme Marchal (Marie-France) ;

M. Noraud (Patrice).


7° En qualité de représentants du groupement mentionné

à l'article L. 752-14 du code rural


Titulaires :

M. Kerjosse (Stéphane) ;

Mme Motte (Joelle) ;

M. le docteur Henry-Mamou (Jean-Elie).

Suppléants :

M. Alisse (Jérôme) ;

Mme le docteur Tchoreloff (Catherine) ;

Mme Kerbrat (Sophie).

8° En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ainsi que de l'Association des paralysés de France


Au titre de représentants de la Fédération

des accidentés du travail (FNATH)


Titulaire : M. Martin (François).

Suppléant : Mme Pascual (Marie).


Au titre de représentants de l'Association

des paralysés de France


Titulaire : M. Kennel (Pierre-Yves).

Suppléant : M. Margueritat (Laurent).


Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

V. Metrich-Hecquet