J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : FPPX0508018A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :

M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;

Mme Véronique Gronner, conseillère technique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Renaud Dutreil