J.O. 3 du 5 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0508012A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Edouard Bridoux et Olivier Brault, appelés à d'autres fonctions.Article 2
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
Mme Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Jean Sarrazin, professeur des universités.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin