J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470909A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2004, M. Gil Cornevaux, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er septembre 2004, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Pascal Biard.