J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0470908A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2004, certaines dispositions de l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de M. Michel Ducouret, attaché d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Limousin, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er mars 2004, sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « pour une durée d'un an », lire : « pour une durée de trois ans ».