Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MDIB0400024A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 23 décembre 2004 :

Est nommé en qualité de représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : M. Dominique Schmitt, préfet, directeur général des collectivités locales.

Est nommée membre suppléant de M. Dominique Schmitt au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du directeur général des collectivités locales : Mme Florence Mourareau, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales.