Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : MDIB0400023A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 20 décembre 2004, Mme Magali Debatte, administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, et M. Assan Meziane, attaché d'administration centrale au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, sont respectivement désignés comme membre titulaire et membre suppléant pour représenter le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.