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Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0421023A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :

M. Grimaud (Alexandre, Marie, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).