J.O. 3 du 5 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :
La démission de M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Jacques Bodlenner et Bernard Stenger, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine).
M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine) et M. Stenger (Bernard, Roger, Albert) sont nommés huissiers de justice associés.