J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0421018A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, M. Tessier (François, Adrien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Cougnon (Guy, Edgard, Florent), démissionnaire.