J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0421017A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, la démission de M. Moser (Bernard), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.