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Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0421016A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :

M. Regula (Marc, Hugues, Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre et Carole Dekmeer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre et Carole Dekmeer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre, Carole Dekmeer, Marc Regula, huissiers de justice associés ».