J.O. 3 du 5 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421013A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :
Le retrait de M. Berthaut (Marc, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Massip, Marc Prieur, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».