J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : INTK0400952A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
M. Jacques Mignaux, général de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller pour la gendarmerie au cabinet du ministre, à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de M. Marc Watin-Augouard, général de la gendarmerie nationale, appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. Frank Melloul est nommé conseiller technique (presse) au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Dominique de Villepin