Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement public <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement public

NOR : INTB0400949A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1), au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français de l'énergie », qui s'intitulera désormais « Conseil français de l'énergie », et portant sur le transfert de son siège du 62, rue de Courcelles, 75008 Paris, au 3, rue Treilhard, 75008 Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.