J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTB0400947A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35340).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.