J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0410152D


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Franquet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2005.