J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0400948A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue havraise pour l'aide aux handicapés et la lutte contre les fléaux sociaux », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), qui s'intitulera désormais « Ligue havraise pour l'aide aux personnes handicapées et la lutte contre les fléaux sociaux ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.