J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : INDX0407904D


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2005, M. Edouard Bridoux, professeur des universités, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications.