Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0401702D

Par décret en date du 3 janvier 2005, M. Mirabaud (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jacquet (Nicolas).