J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France


NOR : EQUR0401763D



Par décret en date du 4 janvier 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :


1° En qualité de député


M. Ollier (Patrick), député des Hauts-de-Seine.


2° En qualité de sénateur


M. Arthuis (Jean), sénateur de la Mayenne.


3° En qualité d'élu local


M. Duron (Philippe), président du conseil régional de Basse-Normandie ;

M. Longuet (Gérard), conseiller régional de Lorraine.


4° En qualité de personnalité qualifiée


M. Oudin (Jacques), magistrat à la Cour des comptes ;

M. Rouillé (Frédéric), directeur d'un cabinet comptable.