J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUA0401687A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 décembre 2004, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne est modifié, à compter du 1er janvier 2005, uniquement en ce qui concerne le centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas, comme suit : « Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 38 760 euros. »