J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0491223A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
M. Georges Durry, professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II.
M. Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Georges Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :
1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Alain Mahet, titulaire.
M. Christophe Kiehl, suppléant.
M. Gilles Dubreuille, titulaire.
M. Bernard Landie, suppléant.
M. Patrice Schnee, titulaire.
Mme Brigitte Chaigneau, suppléante.
2. En qualité de représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
M. Nicolas Revenu, titulaire.
M. Marc Bertrand, suppléant.
M. Olivier Bouget, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Michel Legoux, titulaire.
M. Jean-Michel Brillaud, suppléant.
M. Elie Le Bihan, titulaire.
M. Thierry Saragoni, suppléant.
M. Joseph Beuvier, titulaire.
Mme Isabelle Katinsky, suppléante.
Mme Nicole Debelut, titulaire.
Mme Sandrine Braye, suppléante.
M. Jacques Gomes, titulaire.
M. Olivier Bouju, suppléant.
M. Dominique Filsjean, titulaire.
M. Jean-Michel Agnoux, suppléant.
2. En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.
Mme Florence Berthelot, suppléante.
M. Alain Audouard, titulaire.
M. Christian Lavent, suppléant.
M. Marc Bertrand, titulaire.
M. Bernard Chevalier, titulaire.
M. Jean-Pierre Boisson, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Bernard Bailleul, titulaire.
M. Olivier Bedeau, suppléant.
M. Henri Remi, titulaire.
M. Stanislas Bauge, suppléant.
M. Michel Le Fur, titulaire.
M. Michel Lopez, suppléant.
M. Patrick Bouganne, titulaire.
M. Xavier de Roquefeuil, suppléant.
M. Michel Klein, titulaire.
M. Benoît Garin, suppléant.
M. Bernard Froidure, titulaire.
M. Michel Labidourie, suppléant.
2. En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
M. Jean-Charles Faraudo, titulaire.
M. Jean-Charles Simiand, suppléant.
M. Eric Goger, titulaire.
M. Patrick Ponthier, suppléant.
M. Gérard Laurent, titulaire.
Mme Catherine Emon, suppléante.
M. Albert Dubler, titulaire.
M. Jean-Pierre Espagne, suppléant.
M. Robert Jegou, titulaire.
M. Pascal Dessuet, suppléant.
M. Christian Terrassoux, titulaire.
M. Gilbert Leguay, suppléant.
Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.