J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0401151A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Abate (Bernard), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 15 décembre 2004.