J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0401034A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'industrie :
Conseillers techniques
M. Bruno Bensasson.
Mme Cécile Previeu.
M. Laurent Soulier.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Patrick Devedjian