J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400165A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis avenue des Cordeliers, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section CS no 398, pour une contenance de 12 758 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00743 à la rubrique « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, police nationale ».