Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : ECOB0440042A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Raoul Provins, attaché principal d'administration centrale à la direction du budget, est nommé en tant que membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Stéphane Lagier, appelé à d'autres fonctions.