J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0401440A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.
1. Directement subordonnés à la direction centrale :
- le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
- le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
- le centre de soutien informatique ;
- le centre technique des fréquences ;
- l'Agence nationale de distribution ;
- le groupement des équipes techniques de marque.
2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
- les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
- les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »Article 2
Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie