J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405388X



Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en bande 65 MHz-68 MHz dénommé Direct Event à partir de la ville de Paris (75) pour la soirée du 18 décembre 2004, à partir de 20 heures.

Site : Parc des Princes, Paris (75).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 40 W.

Fréquence : 66,8 MHz.