Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse

NOR : CSAX0401542S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 23 septembre 2004 par le président de l'association Radio Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Dans le titre et au 9e visa de la décision no 2001-666 du 28 juin 2001 susvisée, le titulaire « l'Association Radio Corse-du-Sud » est remplacé par « l'Association Europe 2 Ajaccio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis