J.O. 3 du 5 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400149A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, M. Bachet (Jean-Bernard), président de section d'une chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2005.