J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR : BUDB0410104A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret no 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret no 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel,
Arrêtent :
Article 1
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 05/01/2005 texte numéro 22
Article 2
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2004.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
E. Effa
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du cheval,
F. Roche-Bruyn
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. Dubertret