J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-522 du 7 décembre 2004 portant rectificatif de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 relative à la reconduction de l'autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000 accordée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonheur


NOR : CSAX0401522S



Dans l'intitulé de la décision no 2004-456 du 19 octobre 2004, publiée au Journal officiel no 272 du 23 novembre 2004, il convient de lire : « catégorie A » au lieu de : « catégorie B ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire de l'autorisation concernée.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis