J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)


NOR : VDPA0400006A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 21 décembre 2004, M. Denis Peronnet, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2002, au titre de la mobilité.