Arrêté du 16 décembre 2004 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410674A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.