J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0420512A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 décembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 7 février 2003 relatif à la mobilité de M. Lamontagne sont modifiées comme suit :

« M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 16 octobre 2002, au titre de la mobilité. »