J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400924A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de ski », dont le siège est à Annecy (74).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.