J.O. 302 du 29 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403144A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
Article 1
L'arrêté du 23 février 2004 susvisé portant spécialisation de la trésorerie de Sartrouville dans la gestion du secteur public local et de la trésorerie de Houilles dans le recouvrement des impôts (Yvelines) prendra effet le 1er janvier 2005.Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères