J.O. 302 du 29 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403117A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Les trésoreries d'Auberive et de Longeau sont regroupées sur la trésorerie de Prauthoy (Haute-Marne).Article 2
La trésorerie de Fayl-Billot est regroupée sur la trésorerie de Chalindrey (Haute-Marne).Article 3
Les trésoreries d'Auberive, Longeau et de Fayl-Billot sont supprimées.Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arc-en-Barrois, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauvillain (Haute-Marne).Article 5
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères