J.O. 302 du 29 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403067A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2003 relatif à la réorganisation des postes comptables en résidence à Fort-de-France, dans le département de la Martinique ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les dispositions des articles 1er et 2 et au 1er janvier 2004 pour les dispositions de l'article 3. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères