J.O. 302 du 29 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403066A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Cosne-d'Allier est regroupée sur celle de Hérisson (Allier).Article 2
La trésorerie de Villefranche-d'Allier est regroupée sur celle de Montmarault (Allier).Article 3
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Marigny et de Souvigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins municipale (Allier).Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Menoux, d'Agonges et d'Autry-Issards, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault (Allier).Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Gipcy, Meillers et de Noyant-d'Allier, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Montet (Allier).Article 7
Les trésoreries de Cosne-d'Allier, Villefranche-d'Allier et de Souvigny sont supprimées.Article 8
Il est créé, dans le département de l'Allier, un poste comptable spécialisé hospitalier dénommé trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers.Article 9
La gestion comptable et financière de l'hôpital de Néris-les-Bains, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers (Allier).Article 10
La gestion comptable et financière de l'hôpital de Montluçon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers (Allier).Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Désertines, Saint-Victor, Domérat, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty et Vaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale (Allier).Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Verneix, Saint-Angel, Chamblet et Néris-les-Bains, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry (Allier).Article 13
La trésorerie de Montluçon château est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Allier).Article 14
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 s'agissant des articles 1er à 7 et du 1er mars 2005 s'agissant des articles 8 à 13 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères